Le 3 avril dernier, le gouvernement, à travers la Ministre de la Justice – Nicole Belloubet, a dévoilé certains détails du projet de loi qui vise à lutter contre l’usage de stupéfiants:

« Le projet de loi que je présenterai dans les mois qui viennent devrait prévoir qu’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité. »

En effet, un nouveau projet de loi va être présenté dans les mois à venir et aura pour but d’améliorer l’efficacité des sanctions. Une amende allant de 250 à 600 euros pourra être mise aux majeurs consommant dans la rue.

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Cette amende ne remplace évidemment pas les sanctions déjà existantes provenant d’une loi de 1970 et qui prévoit qu’un consommateur de drogue peut encourir jusqu’à 3 750 euros d’amende et un an de prison. Sauf qu’ici le consommateur pourra payer l’amende directement (ou dans un délai de 45 jours) grâce aux tablettes numériques dont les forces de l’ordre devront être équipées peu à peu.

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Le gouvernement voudrait surtout éviter des procédures longues et à l’issue hypothétique. Les gendarmes et policiers, quant à eux, seraient réticents concernant ce payement immédiat auprès de l’agent verbalisateur, comme le relève le rapport parlementaire des députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR) :

« Lors de leurs auditions, les forces de l’ordre ont plutôt écarté l’idée que le paiement puisse s’effectuer immédiatement sur la voie publique et ont fermement exprimé leur souhait de ne pas être chargées du recouvrement des amendes, dont la compétence relève du Trésor public »

Chaque année, ce sont près de 140 000 personnes qui sont interpellées pour usage de stupéfiants, la justice, quant à elle, n’a prononcé en 2015 que 37 160 condamnations, parmi lesquelles ne figurent que 3 098 peines de prison (dont 1 283 ferme).

« Aujourd’hui, si un policier ou un gendarme surprend quelqu’un en train de fumer un joint, la réponse, en général, est de lui demander de jeter la drogue dans le caniveau, de lui dire que c’est interdit », affirme Robin Reda, interrogé par franceinfo.

Les réactions, depuis janvier (première fois où le projet a été rendu public), sont nombreuses. Une pétition a d’ailleurs été lancée par NORML France (une association française qui a pour but de constituer un lobby de défense des droits des personnes usagères de cannabis, et en faveur de la réforme de politiques relatives à cette plante) :

Plusieurs politiques notent également que cette loi n’améliora pas la situation :

Pour rappel, car certains comparent l’alcool et le cannabis, l’état d’ivresse sur la voie publique est également « puni » par la loi, mais reste un jeu d’enfants à côté des sanctions prévues pour la consommation de « drogues » :

« Les forces de l’ordre sont alors autorisées à placer la personne en chambre de dégrisement le temps qu’ils jugeront nécessaire pour qu’elle recouvre toute sa raison (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l’appréciation des policiers). Ensuite, la personne est auditionnée. Le placement en garde à vue n’est pas obligatoire. La personne est ensuite convoquée par le juge de proximité, qui décidera de la sanction. Le risque encouru : une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 € » (art. R3353-1 du Code de la santé publique).

Les dangers des drogues sont évidemment à prendre en compte. En 2017 les académies américaines des Sciences, d’Ingéniérie et de Médecine ont publié un rapport très complet sur les effets du cannabis sur la santé, comme le rapportait le Figaro.

A vous, maintenant, de réagir à cette nouvelle proposition de loi et à nous dire ce que vous pensez globalement de la consommation du cannabis.

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